Conditions générales
de ventes

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Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Définitions Préalables

Pour l’application des présentes conditions générales, les termes ci-après visés reçoivent les définitions suivantes :

CGV : désigne les présentes conditions générales de ventes.

Client : désigne toute personne consommateur et/ou professionnel ayant la capacité requise pour réserver les Prestations.

L’Hôtel : désigne la SAS Hôtelière Séjour Beaubourg , Siège Social : 36 rue grenier Saint Lazare 75003 Paris , Téléphone : 01 44 61 10 10, Mail : info@hotelgeorgette.com, Capital social : 120.000 Euros, SIRET : 50501132000023, 505 011 320 RCS Paris, TVA : FR90505011320 Directeur ou Gérant mentionné sur le Kbis : LE PAVOUX Thomas, Directeur de Publication : LE PAVOUX Thomas

Partie/s : l’Hôtel et le Client pourront être dénommés, au sein des présentes CGV, individuellement ou collectivement Partie/s.

Prestations : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente à l’Hôtel et/ou sur le Site Internet, et notamment les nuitées.

Site Internet : désigne le site www.hotelgeorgette.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de l’Hôtel. Elles précisent notamment les conditions de réservation, de paiement, et de séjour.

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à toute réservation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute réservation implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la réservation.

Article 3 – Prestations – Séjour

3.1 Dispositions communes à toutes les Prestations

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées à l’Hôtel et/ou sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Prestation s’entendent dans la limite des disponibilités, tels que précisés lors de la réservation.

Les photographies et graphismes présentés à l’Hôtel et/ou sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Hôtel. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître notamment les propriétés et les particularités essentielles.

3.2 Les nuitées

Les nuitées à l’Hôtel ne sont valables que pour la durée et pour un nombre déterminé de client, indiqués sur la réservation effectuée par le Client. Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Les heures d’arrivée et de départ de l’Hôtel sont consultables à l’Hôtel et/ou sur le Site internet et/ou sur les sites partenaires. L’Hôtel pourra refuser toute arrivée tardive en cas de manquement de demande écrite de la part du Client au moins 24 heures avant la date d’arrivée prévue.

L’accès à l’Hôtel est autorisé sur présentation de la réservation, donnant accès aux chambres et équipements de l’Hôtel pendant la durée indiquée sur la réservation.

3.3 Séjour

Le déroulé et les conditions du Séjour sont décrits dans le règlement intérieur de l’Hôtel, que le Client déclare respecté dans sa totalité.

Article 4 – Réservation

4.1 Achats immédiats à l’Hôtel ou réservation par téléphone

Les achats immédiats sont effectués directement à l’Hôtel par la remise immédiate des clés de la chambre réservée en fonction des disponibilités.

Les chambres peuvent être présentées par téléphone permettant au Client de prendre connaissance de son prix et de sa description. La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après la fourniture d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

4.2 Réservation sur internet

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet la réservation qu'il désire, selon les modalités suivantes : Les chambres sont présentées à partir d’une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance de son prix et de sa description.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

• Réservation sur le Site Internet :

L'enregistrement d'une réservation sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.

La réservation n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la réservation par l’Hôtel par mail, et après la fourniture d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

• Réservation sur les sites partenaires :

L'enregistrement d'une réservation sur un site partenaire est réalisé selon les conditions et modalités propres à chaque partenaire.

• Réservation non annulable et non remboursable :

Les réservations ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables et non annulables sont mentionnées lors de la description des offres sur le Site Internet et/ou sur les sites partenaires et/ou par l’Hôtel.

Toute réservation passée, validée par le Client et confirmée par l’Hôtel ouses partenaires, dans les conditions et selon les modalités décrites au 4.2, constitue la formation d'un contrat conclu à distance. La vente est considérée comme définitive lors de la fourniture d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

4.4 Dispositions communes à toute réservation

Toute réservation doit être garantie par une carte de crédit valide au moment de la réservation, faute de quoi, celle-ci sera automatiquement annulée. Si des fonds suffisants ne sont pas disponibles sur la carte decrédit du Client pour effectuée une réservation, celle-ci sera alors déclaréenulle. De même si ladite carte de crédit a dépassé la date d’expiration.

Si un dépôt de garantie et des frais de réservation sont demandés pour confirmer la réservation, ces montants seront débités de la carte de crédit au moment de la réservation et ne seront pas remboursables.

L’Hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'unClient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

En effectuant une réservation, le Client autorise l’Hôtel à débiter la carte de crédit présentée du montant des frais d’annulation éventuellement dus.

Il relève de la seule responsabilité du Client d’informer l’Hôtel de toute nouvelle demande ou modification, y compris un changement d’heure d’arrivée ou une annulation, exception faite des réservations nonannulables et non remboursables.

Les éventuelles demandes de modifications de réservation du Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de l’Hôtel, que si elles sont notifiées par mail,48 heures au moins avant la date prévue mentionnée sur la réservation. Etant précisé que les conditions de l’article 6 Annulation – No-Show s’appliqueront.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par l’Hôtel, et conformément à l’article 6 précité, des sommes éventuellement versées lors de la passation de la réservation par le Client pourront lui être restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 5 – Tarifs – Modalités de Paiement – Acompte

5.1 Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant à l’Hôtel et/ou sur le Site Internet et/ou sur les sites partenaires, au jour de l’achat immédiat, ou de l’enregistrement de la réservation par l’Hôtel. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, l’Hôtel se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

5.2 Le Client réglera à l’Hôtel le montant intégral des frais d’hébergement indiqués, lors du départ de l’Hôtel, et tous les frais ou exigences supplémentaires dus par le Client à l’Hôtel.

Si un dépôt de garantie a été versé lors de la réservation, le Client réglera le solde des frais d’hébergement spécifiés.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

• espèces,

• cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par l’Hôtel.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole/norme SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées grâce à la norme SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du Site Internet.

Si le prix total n’était pas honoré lors du départ du Client de l’Hôtel, des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront dues de plein droit sur simple demande de l’Hôtel, sans mise en demeure préalable conformément aux dispositions des art. L.441-10 et D.441-5 du C. de commerce.

5.3 La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès de l’Hôtel. Elle est affichée, TVA comprise. Des taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

5.4 Un acompte correspondant à 50 % du prix total des Prestations commandées pourra être exigé par l’Hôtel lors de la passation de la commande concernant les groupes (mini 4 chambres) ou 75 % si la réservation « groupe » est effectuée au minimum 2 semaines avant l’arrivée. Cet acompte sera précisé dans la réservation. Dans ce cas, le solde du prix sera payable au comptant, au jour du départ de l’Hôtel, dans les conditions définies au présent article.

L’Hôtel ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestation commandées par le Client si celui-ci ne lui n’a pas procédé au paiement de l’acompte demandé. L’acompte prélevé à la réservation n’est pas remboursable.

Article 6 – Annulation – No-Show

6.1 Hormis les réservations non annulables et non remboursables précisées au point 4.2, qui elles seront facturées même en cas d’annulation de la part du Client, toute annulation de réservation doit être effectuée au plus tard 48h avant l’arrivée prévue. Dans le cas contraire le Client sera facturé de la totalité de sa réservation et la carte de crédit ayant servi à la réservation sera débitée du montant de la réservation.

Un montant équivalent à une nuit, taxe et frais de services compris sera facturé au Client en cas de manquement de délai de prévenance au moins 48 heures avant l’arrivée prévue sur la réservation. La carte de crédit ayant servi à la réservation sera débitée du montant de la première nuit.

6.2 No-Show : en cas de non-présentation, la totalité du séjour sera facturée au Client, et la carte de crédit ayant servi à la réservation sera débitée du montant de la réservation.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, transposée à l’art. L.221-28, 12° du C. consom. Le Client ne dispose pas d’un droit légal de rétractation pour les prestations de services d’hébergement pour une date ou selon une période déterminée.

Article 8 – Obligations du Client – Responsabilité du Client

Le Client s’engage notamment à respecter les obligations contractuelles suivantes :

• honorer le paiement de la réservation en respectant les modalités de paiement précisées au sein de la réservation et des CGV,

• fournir le nom, adresse, numéro de téléphone et email du Client,

• respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination,

• rendre l’hébergement en bon état,

• respecter le règlement intérieur de l’Hotel

• respecter le personnel de l’hôtel

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Dès lors qu’aucune faute n’est imputable à l’Hôtel et que le Client n’a pas respecté ses obligations contractuelles, l’Hôtel se réserve le droit de facturer toutes indemnités justifiées par les préjudices subis par lui. Cette demande indemnitaire sera formulée par l’établissement d’un devis comportant poste par poste le détail des préjudices et leurs montants. Le Client autorise expressément l’Hôtel à prélever toute somme due sur la carte de crédit qu’il a fourni à titre de garantie.

Enfin, l’Hôtel ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par le Client, si ce dernier ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Article 9 – Responsabilité de l’Hôtel – Garantie

L’Hôtel garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer l’Hôtel, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

L’Hôtel rectifiera ou fera rectifier, à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Prestations jugées défectueuses.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Hôtel serait retenue, la garantie de l’Hôtel serait limitée au montant net HT payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

Article 10 – Assurance

L’Hôtel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, avec la société L’Egide, police d’assurance n° 0000005 798 786004 pour les prestations d’hôtellerie.

Article 11 – Protection des données personnelles

L’Hôtel respecte la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de ces dispositions, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’Hôtel chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé , assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, à tout moment, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : info@hotelgeorgette.com

SAS Hôtelière Séjour Beaubourg Siège Social : 36 rue grenier Saint Lazare 75003 Paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu de l’Hôtel et du Site Internet est la propriété de l’Hôtel et deses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Hôtel reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle dudit Site Internet, ainsi que desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Hôtel qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 13 – Langue – Droit applicable – Résolution des litiges

Les présentes CGV et les obligations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de survenance de difficultés, quelles qu'en soient la nature et la date de survenance, relatives à la portée, l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les Parties s’obligent à rechercher prioritairement une solution transactionnelle non contentieuse. Tous litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Après avoir saisi le service , le client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel »

Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'art. 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés

Article 14 – Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'art. L.221-5 du C. consom., et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Prestations,

• le prix des Prestations et des frais annexes (taxe de séjour, par exemple) ;

• les informations relatives à l'identité de l’Hôtel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne, d'effectuer un achat immédiat ou d’effectuer une réservation sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Hôtel. Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter.